Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Caast, société par actions simplifiée au capital de 101 830,00 €, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France, RCS Lille Métropole 528 509 060, numéro de TVA intracommunautaire FR15528509060. Contact : academy@caast.tv.

2. L’objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site academy.caast.tv, de formations en ligne composées de leçons vidéo, d’exercices, de ressources téléchargeables et, selon la formation, de retours individuels d’un formateur et de sessions collectives en visioconférence. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Les acheteurs

Les formations s’adressent aux professionnels : entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs et sociétés, qui achètent pour les besoins de leur activité. L’acheteur le déclare au moment de la commande. Les prix sont exprimés hors taxes.

4. Le prix

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, hors taxes. La TVA française de 20 % s’ajoute pour les acheteurs établis en France et à Monaco, et pour les acheteurs établis dans l’Union européenne qui ne fournissent pas de numéro de TVA intracommunautaire valide. Un acheteur établi dans l’Union européenne hors de France et titulaire d’un numéro de TVA validé reçoit une facture en autoliquidation. Aucune TVA n’est facturée aux acheteurs établis hors de l’Union européenne.

Des prix promotionnels peuvent être proposés pour une période annoncée, ou à certains acheteurs par l’intermédiaire d’un partenaire. Une seule remise s’applique par commande.

5. La commande et le paiement

La commande se fait en ligne. Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, auprès d’un prestataire de paiement agréé. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est émise par Caast et transmise par email.

6. L’accès à la formation

L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, sur un compte personnel identifié par l’adresse email de l’acheteur. Il est personnel et ne peut être partagé. L’accès est garanti pendant douze mois à compter de l’achat ; au-delà, Caast peut faire évoluer, remplacer ou retirer tout ou partie du contenu.

Les exercices filmés sont facultatifs. Les retours individuels d’un formateur portent sur les exercices que la formation désigne, et sont rendus dans un délai raisonnable. La délivrance d’une attestation ou d’une validation en fin de parcours suppose que le parcours ait été suivi jusqu’à son terme.

7. Le droit de rétractation et la garantie

La vente étant conclue entre professionnels pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation du code de la consommation ne s’applique pas. En demandant l’accès immédiat lors de la commande, l’acheteur renonce expressément à tout droit de rétractation qui pourrait lui être reconnu.

Caast accorde néanmoins une garantie : si aucune vidéo de la formation n’a été lancée, l’acheteur peut demander le remboursement intégral dans les quatorze jours suivant l’achat, par email à academy@caast.tv. Dès la première lecture d’une vidéo, l’accès est réputé consommé et aucun remboursement n’est dû.

8. La propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, quiz, fiches et tout autre contenu de la formation restent la propriété exclusive de Caast. L’achat confère un droit d’accès personnel et non cessible, pour un usage professionnel propre. Toute reproduction, diffusion, extraction ou mise à disposition de tiers, gratuite ou payante, est interdite. Les contenus peuvent porter un marquage permettant d’identifier le compte à l’origine d’une diffusion non autorisée.

Les vidéos déposées par l’apprenant dans le cadre des exercices restent sa propriété. Il autorise Caast à les conserver et à les visionner pour les besoins de la formation, et à en transmettre la validation au partenaire par lequel il est arrivé, le cas échéant.

9. La responsabilité

Caast s’engage à fournir un accès conforme à la description de la formation. Elle ne garantit aucun résultat commercial, aucune mission ni aucun revenu à l’issue de la formation. Les indications chiffrées sur le marché des prestations d’animation sont données à titre d’information. La responsabilité de Caast est limitée au montant payé pour la formation.

10. Les données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un acheteur arrivé par un partenaire ne reçoit de Caast que les communications nécessaires au suivi de sa formation.

11. Le droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lille.